Conditions Générales de Location – Le 50300

1. Objet du contrat

La présente location concerne le gîte Le 50300, situé au 71 bis rue du Commandant Bindel, 50300 Avranches (France), loué à titre de meublé de tourisme par Grégory PECH, à titre personnel.

2. Capacité d’accueil

Le gîte est prévu pour un maximum de 5 personnes. Toute personne supplémentaire doit être signalée et acceptée par le loueur. Le non-respect de cette règle peut entraîner une rupture immédiate du contrat sans remboursement.

3. Réservation

La réservation devient effective dès :

• la validation par le propriétaire,
• le versement d’un acompte de XX % (à définir, souvent 30 %),
• la confirmation par email.

Le solde devra être réglé au plus tard X jours avant l’arrivée ou à l’arrivée, selon les modalités fixées.

4. Annulation

Par le locataire :

• Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte.
• Entre 30 et 15 jours : l’acompte est conservé.
• Moins de 15 jours avant l’arrivée : la totalité du séjour peut être exigée, sauf relocation.

Par le propriétaire :

En cas de force majeure ou d’impossibilité d’honorer la réservation, le propriétaire s’engage à rembourser les sommes versées sans autre compensation.

5. Arrivée / Départ

• Arrivée : entre 17h–19h).
• Départ : avant 11h.
  Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.

6. Caution

Une caution 400 € est demandée à l’arrivée (Empreinte CB lors de la réservation via le paiement par Stripe). Elle sera restituée sous 7 jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations ou frais de ménage supplémentaires.

7. Règlement intérieur

• Le gîte est non-fumeur à l’intérieur.
• Les animaux sont non autorisés.
• Le locataire s’engage à respecter la tranquillité des lieux.

8. Assurance

Le locataire est responsable des dommages qu’il pourrait causer. Il est invité à souscrire une assurance villégiature (souvent incluse dans l’assurance habitation).

9. État des lieux

Un état des lieux d’entrée et de sortie peut être réalisé. Le locataire s’engage à signaler toute anomalie dans les 24 h après son arrivée.

10. Ménage

• Le gîte doit être rendu propre et rangé.
• Un forfait ménage de 60 € en plus du forfait de base déjà compris lors de la réservation peut être appliqué.

11. Litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du gîte.